Photo Auto-entrepreneur : quelles démarches pour cesser son activité ?

Auto-entrepreneur : quelles démarches pour cesser son activité ?


Auto-entrepreneur : quelles démarches pour cesser son activité ?

L'un des avantages de l'auto-entrepreneuriat réside dans la facilité de cessation d'activité. En effet, il est aussi facile de créer son microentreprise que de cesser son activité en tant qu'autoentrepreneur. Quelles sont les démarches à suivre pour arrêter ses activités entant qu'auto-entrepreneur ?

L'abandon définitif du régime

La cessation d'activité pour un auto-entrepreneur implique souvent des démarches assez simples à mettre en œuvre. Il convient en premier lieu de procéder à l'abandon définitif du régime d'auto-entrepreneur. Cela passe par la déclaration de cessation d'activité en informant le CFE avec deux alternatives possibles. On peut soit effectuer la déclaration en ligne soit par courrier en prenant soin de bien remplir les champs nécessaires tels que la date exacte de la fermeture de la petite entreprise.

Pour le cas de la déclaration en ligne, il faut joindre au formulaire une copie de la pièce d'identité de l'auto-entrepreneur au format électronique. De même, il faut accompagner le formulaire d'un justificatif d'identité pour le cas de l'envoi de la déclaration de cessation d'activité par courrier. Il est à noter que la déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur est tout à fait gratuite. Cette première étape est à la fois simple et rapide mais ne doit pas être négligée.

Le paiement des cotisations sociales et foncières

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'auto-entrepreneur doit s'acquitter des dernières cotisations sociales. Cette étape implique la transmission de la dernière déclaration de chiffre d'affaires dans le délai prescrit à l'autorité compétente. Il faut effectuer cette phase selon l'option que l'auto-entrepreneur ait choisie entre la déclaration mensuelle ou la déclaration trimestrielle. Il s'agit ensuite de payer la somme due conformément aux dernières cotisations sociales calculées.

Comme pour les cotisations sociales, l'auto-entrepreneur doit aussi payer la cotisation foncière des sociétés après dégrèvement. Il est en effet redevable de la CFE pour la dernière année d'existence de son entreprise au prorata des mois pendant lesquels la structure a encore continué ses activités. Il doit s'adresser au service des impôts des entreprises afin de bénéficier du dégrèvement. Cette étape est obligatoire pour que la cessation d'activité soit réelle aux yeux de la loi et des organismes compétents.

Les autres démarches à réaliser

Outre les étapes citées auparavant, l'auto-entrepreneur est aussi tenu d'effectuer la déclaration des revenus pour la dernière année d'existence de l'entreprise. Dans un délai de deux mois, il doit adresser la déclaration de revenus n°2042 et celle complémentaire C-PRO à compter du jour de la cessation d'activité. Il faut à tout prix respecter ce délai sous peine de voir sa déclaration non recevable, ce qui rend la procédure de cessation d'activité très difficile, voire irréalisable.

A partir du moment où la cessation d'activité d'auto-entrepreneur est actée, ce dernier ne cotise plus pour sa cotisation sociale. Le respect de toutes ces démarches est essentiel puisque le manquement à l'une de ces étapes amène à des sanctions règlementaires. Dans le cas où l'auto-entrepreneur ne remplit pas les contraintes déclaratives, il risque des pénalités forfaitaires de majoration. Si le chiffre d'affaires est déclaré nul durant les 2 ans consécutifs, l'auto-entrepreneur risque la radiation d'office de son statut.